Conditions Générales de Vente (CGV)
La société Marina Brunetto entreprise individuelle nom commercial "Serenata della stella", immatriculée sous le numéro 908668783 (ci-après le "Vendeur"), dont le site internet est hébergé par SumUp Limited IE9813461A, Block 8, Harcourt Centre, Charlotte Way Dublin 2, Irlande D02 K580, E-mail : support@sumup.fr (ci-après le "Site"), propose à la vente des bijoux et des pierres naturelles (ci-après les "Produits").
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et toute personne physique ou morale (ci-après le "Client") souhaitant acquérir les Produits proposés sur le Site. L'acceptation sans réserve des présentes CGV est une condition préalable à toute commande passée sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter pleinement et entièrement dès lors qu'il valide sa commande. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le Vendeur.
Article 1 : Produits et Conformité
Le Site commercialise des bijoux et des pierres naturelles (ci-après les "Produits"). Les caractéristiques essentielles des Produits, incluant notamment leur composition, leurs dimensions et leurs spécificités, sont présentées sur les fiches descriptives du Site. Les photographies et les descriptions des Produits sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Le Vendeur s'efforce d'assurer la plus grande exactitude des informations présentées.
Étant donné la nature artisanale et la singularité des pierres naturelles, le Client est informé que de légères variations de couleur, de forme ou la présence d'inclusions naturelles ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Article 2 : Prix et Modalités de Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément du prix des Produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le paiement du prix total, incluant les frais de livraison, est exigible lors de la passation de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. La validation de la commande par le Client implique l'obligation de payer le prix indiqué.
Article 3 : Bons de Réduction
Les bons de réduction émis par "Serenata della stella" sont valables uniquement sur le Site, hors vente live et produits déjà remisés, sauf mention contraire lors de leur émission. Un seul bon par commande, non cumulable avec d'autres offres, sauf indication expresse.
Chaque bon a une date d'expiration à vérifier par le Client. Un achat minimum peut être requis. Les bons ne sont pas échangeables ni remboursables, même en cas de retour (la valeur du bon est déduite du remboursement).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler l'application d'un bon en cas d'utilisation non conforme ou de suspicion de fraude.
Les conditions d'émission (nature, valeur, restrictions éventuelles) sont précisées lors de l'attribution du bon.
Le Vendeur peut modifier cette politique à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du bon.
Article 4 : Processus de Commande
Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Il peut à tout moment vérifier le contenu de son panier, le modifier ou le supprimer. Pour finaliser sa commande, le Client devra :
* Créer un compte client en renseignant les informations requises.
* Indiquer l'adresse de livraison et choisir le mode de livraison.
* Prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
* Choisir son mode de paiement et procéder au paiement sécurisé.
La confirmation de la commande par le Vendeur sera matérialisée par l'envoi d'un courrier électronique récapitulatif au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige relatif à une commande antérieure, de défaut de paiement ou d'informations de livraison erronées.
Article 5 : Indisponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la passation de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client disposera alors de la faculté :
* Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalents, sous réserve de l'accord du Vendeur et de la disponibilité d'un tel produit.
* Soit d’être remboursé du prix du Produit commandé.
* Soit de bénéficier d’un avoir du montant du Produit indisponible, valable sur une prochaine commande effectuée sur le Site dans un délai d’un (1) an à compter de son émission.
À défaut de réponse du Client dans un délai de sept (7) jours suivant l'information de l'indisponibilité, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du Client.
Article 6 : Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif sur le Site et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais de livraison indiqués.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'effectue au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des biens. Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de formuler toute réserve ou réclamation auprès du transporteur en cas d'anomalie (avarie, manquant, détérioration). Le Client devra informer le Vendeur de toute anomalie constatée dans les plus brefs délais.
S'agissant des livraisons en point relais ou à domicile, dans le cas où le Client ne procèderait pas au retrait de son colis dans les délais impartis et que celui-ci serait retourné à l'expéditeur, le Vendeur se réserve la faculté de ne rembourser que le montant correspondant au prix des produits, à l'exclusion des frais de livraison. En cas de souhait de réexpédition du colis par le Client, les frais de livraison correspondants lui seront refacturés.
6.1 Mise en Garde relative aux Déclarations Mensongères de Non-Réception
Le Client est expressément informé que toute déclaration de non-réception d'un colis, effectuée de manière délibérée et dans le but d'obtenir un remboursement ou un renvoi indu, constitue une tentative de fraude. Conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal relatifs à l'escroquerie, de tels agissements sont passibles de sanctions pénales, incluant des peines d'amende et d'emprisonnement.
Le Vendeur se réserve le droit d'engager toute action qu'il jugera nécessaire, y compris la transmission des informations aux autorités compétentes, en cas de suspicion de fraude.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception des frais directs de renvoi des Produits, qui restent à la charge du Client.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur avant l'expiration du délai de rétractation, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal).
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits retournés incomplets, endommagés, détériorés ou salis ne seront pas repris.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les contrats :
* De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
* De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les boucles d'oreilles).
Le remboursement du prix des Produits retournés sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés ou la fourniture d'une preuve de leur expédition, sous réserve du respect des conditions de retour. Le remboursement sera réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement. Les frais d'expédition initiaux ne sont pas inclus dans ce remboursement.
Article 8 : Limitations d’usage et mise en garde relative à la lithothérapie
Destinés aux adultes, les produits de lithothérapie de ce site sont déconseillés aux enfants en raison du risque d'ingestion, dégageant le vendeur de toute responsabilité en cas de non-respect.
Basées sur traditions et croyances, les informations sur les propriétés des pierres n'engagent aucune recommandation, garantie ou attribution d'effet thérapeutique ou médical par le vendeur. L'usage à des fins cliniques, thérapeutiques ou médicales se fait sous l'entière responsabilité du client.
La consultation d'un professionnel de santé est impérative en cas de problème médical. Les informations et produits de ce site ne constituent pas un avis médical et ne sauraient remplacer une consultation ou un traitement.
Sans fondement scientifique prouvé, l'usage de la lithothérapie à des fins cliniques, thérapeutiques ou médicales n'est pas recommandé. En cas de doute sur la santé, un avis médical est conseillé. Le client reconnaît les limitations d'usage des produits.
Article 9 : Garantie Commerciale
Le Vendeur offre une garantie commerciale d'une durée de un (1) mois à compter de la date de réception des Produits contre tout défaut de fabrication, sous réserve d'une utilisation normale et conforme des Produits et du respect des instructions d'entretien. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, du non-respect des instructions d'entretien, d'un accident, d'une modification du Produit non autorisée par le Vendeur, ou de l'usure naturelle.
En cas de dommage ou de casse du Produit durant cette période de garantie, le Client est tenu de contacter le Vendeur en précisant son numéro de commande et en fournissant une ou plusieurs photographies ou vidéos détaillées du Produit endommagé.
La garantie commerciale ne s'applique pas dans les situations suivantes : contact du bijou avec des produits chimiques, négligence, usure normale liée à un usage quotidien, ou détérioration résultant d'une erreur de manipulation du Client (notamment perte d'éléments suite à un choc ou un accrochage, chaînes emmêlées). Étant donné la nature délicate des pierres et cristaux, une attention particulière est requise lors de leur manipulation et de leur entretien.
Au titre de la garantie commerciale, les réparations proposées concernent principalement les chaînes, les fermoirs et les pampilles, sous réserve de l'évaluation du Vendeur quant à la nature et à la réparabilité du dommage.
Pour bénéficier de la garantie commerciale, le Client doit informer le Vendeur du défaut ou du dommage constaté dans le délai d'un (1) mois suivant la réception du Produit et fournir une preuve d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à une expertise du Produit. Si le défaut est reconnu comme relevant de la garantie commerciale, le Vendeur pourra, à sa discrétion, choisir de procéder à la réparation, au remplacement du Produit défectueux (sous réserve de disponibilité), au remboursement du prix d'achat (hors frais de livraison), à l'émission d'un avoir ou à l'octroi d'une remise. Les frais de retour des Produits au titre de la garantie commerciale seront à la charge du Client.
Article 10 : Force Majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV, si cette non-exécution est due à la survenance d'un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements présentant les caractéristiques d'irrésistibilité, d'imprévisibilité et d'extériorité tels que définis par la jurisprudence française.
La partie empêchée par un cas de force majeure devra informer l'autre partie dans les plus brefs délais de la survenance de cet événement ainsi que de sa durée prévisible. Les obligations des parties seront alors suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure venait à perdurer au-delà d'une période de trente (30) jours, les parties se réservent le droit de résilier de plein droit la commande, sans qu'aucune indemnité ne soit due de part ni d'autre.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'Article 8.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, tels que perte de gain, préjudice commercial, trouble ou manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Produits.
Article 12 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris les textes, les graphismes, les logos, les images, les photographies, les vidéos, les marques et les noms de domaine, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, en tout ou partie, de ces éléments, sans l'autorisation écrite et préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires.
Article 13 : Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur et conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions prévues par la Politique de Confidentialité.
Article 14 : Médiation
Le Vendeur peut être contacté à tout moment via le formulaire de contact prévu à cet effet sur le Site.
Le Client, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation ou des dispositions de droit européen, a la faculté de saisir tout médiateur de son choix afin de résoudre amiablement un éventuel litige avec le Vendeur.
Le Client, lorsqu’il est un consommateur au sens du Code de la consommation, peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Article 15 : Droit Applicable et Règlement des Différends
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, ceux du lieu de livraison effective du Produit.